RÈGLEMENT DE L'INITIATIVE SOLIDAIRE

« SOLIDARITY BOWL FOR DOGS »

1. Organisateur
La présente initiative est organisée par Almo Nature France SARL (ci-après l'« Organisateur »), ayant son siège social 153 Boulevard Haussmann 75008 Paris France, et immatriculée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR14490361417

2. Nature et qualification de l'initiative
L'initiative « Solidarity Bowl for Dogs » revêt un caractère exclusivement caritatif et social et vise à faire don d'aliments pour animaux de compagnie à des organismes du tiers secteur (associations à but non lucratif). Elle ne constitue en aucun cas un jeu-concours, une loterie ou une opération de promotion des ventes avec attribution de lots, dans la mesure où elle n'implique aucune attribution de prix, gain, avantage financier ou bénéfice direct pour les consommateurs, et ne comporte aucun élément de hasard, de compétition ou de sélection. L'achat des produits concernés ne confère donc aucun droit ou créance directe du consommateur à l'encontre de l'Organisateur, mais déclenche uniquement un mécanisme de don au profit de tiers.

3. Objet de l'initiative
L'initiative vise à soutenir les associations et organismes sans but lucratif qui gèrent des refuges et des chenils pour chiens, enregistrés auprès des autorités nationales compétentes ou au Répertoire National des Associations (RNA), par le biais de la fourniture de croquettes (aliments secs) pour chiens.

4. Durée et champ d'application territorial
L'initiative se déroulera sur le territoire de la République Française durant la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026 inclus, au sein des points de vente physiques participants et, le cas échéant, sur les canaux de vente en ligne (e-commerce) des distributeurs participants.

5. Produits concernés
L'initiative couvre l'ensemble des produits de toutes les gammes de croquettes pour chiens de la marque Almo Nature disponibles dans les points de vente participants pendant la période de validité, quels que soient la gamme, le format de conditionnement (poids du sac) ou le positionnement prix.

6. Parties prenantes et rôles
Les consommateurs participent à l'initiative uniquement en tant qu'initiateurs indirects du don, sans acquérir aucun droit, avantage ou attente légitime à l'encontre de l'Organisateur ou des bénéficiaires. Les distributeurs et points de vente participent sur une base volontaire et jouent un rôle actif dans l'identification des associations bénéficiaires, ainsi que dans la gestion des relations avec ces dernières. Les bénéficiaires des dons doivent être des organismes du tiers secteur (associations loi 1901 ou équivalents) dûment enregistrés auprès des autorités compétentes et ayant pour objet la gestion de refuges ou de chenils pour chiens. Les points de vente physiques participants pourront être répertoriés dans le localisateur de magasins (Store Locator) sur la section du site internet de l'Organisateur dédiée à l'initiative, en tant qu'outil d'information destiné à faciliter l'identification des magasins prenant part à l'opération.

7. Fonctionnement de l'initiative
Pendant la période promotionnelle, pour chaque quantité de produit achetée par les consommateurs dans un point de vente participant, l'Organisateur s'engage à faire don à des fins caritatives d'une quantité équivalente de croquettes pour chiens, exprimée en kilogrammes. Les quantités à donner sont déterminées sur la base des données relatives aux livraisons effectuées aux points de vente (sell-in) et des rapports de ventes transmis par les points de vente eux-mêmes à Almo Nature via une documentation spécifique, dûment complétée et signée, permettant de vérifier la correspondance entre les volumes distribués et ceux réellement vendus.

8. Identification des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la donation sont des organismes du Tiers Secteur (associations à but non lucratif) officiellement enregistrés au Répertoire National des Associations (RNA) ou publiés au Journal Officiel, et opérant dans la gestion de refuges ou chenils pour chiens. Ils sont identifiés par les points de vente participants et communiqués à l'Organisateur avant le lancement de la vente des produits concernés dans chaque magasin, ces derniers désignant une ou plusieurs associations. Le point de vente est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et de la relation avec l'association indiquée. L'Organisateur ne se substitue en aucun cas au point de vente dans le choix du bénéficiaire, mais vérifie que les conditions administratives et formelles sont remplies, notamment l'inscription officielle au registre des associations. Les associations identifiées sont portées à la connaissance des consommateurs via les supports d'information présents dans le point de vente concerné et, à titre informatif, dans le localisateur de magasins (Store Locator) ou dans des sections dédiées du site internet de l'Organisateur, associées aux points de vente participants. Il est entendu qu'une même association peut être désignée par plusieurs points de vente distincts.

9. Conditions d'attribution et de versement des dons
Le versement effectif des dons est soumis à l'atteinte, par chaque association bénéficiaire, d'un seuil total minimum de 360 kg de produits accumulés. Ce seuil est vérifié par l'Organisateur sur la base des données disponibles et de la documentation fournie par les points de vente à la fin de l'initiative. Lorsqu'une même association a été désignée par plusieurs points de vente participants, les quantités accumulées au titre du don au sein de ces différents magasins seront consolidées et additionnées pour déterminer si le seuil minimum est atteint. Si le seuil minimum de 360 kg n’est pas atteint au profit de l'association locale initialement désignée, aucun don direct ne lui sera versé par l'intermédiaire de ce magasin ; toutefois, afin de garantir le respect strict de l'engagement solidaire, les quantités ainsi accumulées au niveau national seront intégralement réallouées par l'Organisateur à d'autres organismes du tiers secteur (associations nationales ou refuges de substitution), selon des critères conformes à l'objet caritatif de l'initiative, garantissant ainsi qu'un don équivalent aux achats des consommateurs soit effectué dans tous les cas.

10. Modalités et calendrier de livraison
Les livraisons des dons seront effectuées à partir de la seconde moitié de janvier 2027, sous réserve de la vérification de la documentation fournie par les points de vente et de la validation de la conformité des associations bénéficiaires. La gestion logistique des expéditions et l'intégralité des coûts associés sont exclusivement prises en charge par l'Organisateur.

11. Contrôles et vérifications
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu'il jugera nécessaires pour s'assurer du bon déroulement de l'initiative, y compris en exigeant des pièces justificatives complémentaires de la part des points de vente participants et, si nécessaire, en excluant de l'opération les participants ou bénéficiaires qui ne respecteraient pas les conditions énoncées.

12. Limitation de responsabilité
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou informations inexactes imputables aux points de vente participants, ni de l'indisponibilité temporaire des produits en rayon, ni des cas de force majeure ou d'événements imprévisibles susceptibles d'affecter le bon déroulement de l'opération. L'Organisateur décline également toute responsabilité quant aux déclarations, publicités ou communications émises de manière autonome par les points de vente participants qui ne seraient pas conformes aux présents termes et conditions.

13. Modifications et mises à jour
L'Organisateur se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement pour des motifs techniques, organisationnels ou réglementaires, tout en s'engageant à ne pas altérer la nature strictement caritative et sans obligation d'achat promotionnelle (au sens de gain individuel) de l'initiative, et à veiller au respect de ses objectifs solidaires. Toute modification sera portée à la connaissance du public via les canaux officiels de l'Organisateur.

14. Communication de l'initiative
L'initiative sera promue par le biais de supports d'information sur les points de vente (PLV), de canaux digitaux et de campagnes publicitaires. Sur les supports de communication présents dans les points de vente, seront indiqués avec clarté, simplicité et une mise en valeur graphique adéquate : l'organisme bénéficiaire de la donation, la finalité du don et la quantité de produit attribuée en contrepartie de l'achat, avec un renvoi explicite au présent règlement pour les conditions de distribution logistique et territoriale. Ces communications ont un caractère exclusivement informatif et doivent être interprétées en conformité avec le présent règlement. Dans le cadre des canaux digitaux de l'Organisateur, un localisateur de magasins (Store Locator) sera mis à disposition afin de signaler les points de vente participants à l'initiative ainsi que les associations qui leur sont liées, afin de faciliter l'information du consommateur. L'initiative est conforme aux exigences de transparence relatives à l'information du consommateur et aux opérations à caractère caritatif applicables en France (notamment au titre du Code de la consommation).

15. Acceptation du règlement et éligibilité
L’achat des produits concernés n’entraîne la participation du consommateur à aucun jeu-concours ni à aucune opération promotionnelle avec attribution de gains ou de lots, et ne confère aucun droit ou avantage direct à l’encontre de l’Organisateur ou des bénéficiaires. Le texte intégral du règlement est consultable sur le site officiel de l'Organisateur à l'adresse suivante: https://www.almonature.com/fr/solidarity-bowl/reglement