Information

Almo Nature France Sarl dont le siège est Boulevard Haussmann, 75008, Paris,
en qualité de responsable du traitement des données personnelles (ci-après, également, “Responsable du traitement”) aux termes de l’article 4, n. 7) du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, “Règlement UE”), vous informe, aux termes de l’article 13 du Règlement UE qu’il est Responsable de vos données à caractère personnel et qu’elle procédera au traitement pour les finalités et avec les modalités indiquées ci-dessous.

Pour traitement des données personnelles on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la  communication par transmission, la  diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le  rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Nous vous informons que les données seront traitées manuellement et/ou à l’aide de procédés automatisés pour les finalités suivantes.

A. Finalités du traitement et base juridique

A.1 Finalités relatives à la gestion du rapport commercial
En premier lieu, le traitement des données personnelles demandées poursuit la finalité du bon établissement et de la bonne et complète la bonne et complète exécution du contrat, et notamment pour assurer une gestion efficace du rapport ainsi que le respect des obligation légales et contractuelles qui en découlent.

A.2 Finalité de respect des obligations prévues par la loi, par des règlements ou par la règlementation européenne.
En deuxième lieu, les données à caractère personnel seront traitées pour assurer le respect des obligations prévues par la loi, par un règlement ou par les règles de droit européen et pour des finalités requises par le droit civil, comptable et fiscal.

A.3 Finalité de prospection commerciale et de publicité
En troisième lieu, les données personnelles seront traitées à des fins de prospection moyennant courriels sur des produits similaires à ceux qui ont déjà fait l’objet d’un rapport commercial entre la personne concernée et le Responsable du traitement.

A.4 Base juridique
Le traitement des données à caractère personnel pour les finalités prévues aux points A.1 e A.2 ci-dessus, est nécessaireconformément à l’article 6 du Règlement UE, pour respecter une obligation posée par la loi, par un règlement ou par la règlementation européenne, ou bien pour exécuter des obligations qui découlent d’un contrat auquel la personne concernée participe ou pour exécuter, avant la conclusion d’un contrat, des demandes spécifiques de la personne concernée ou enfin pour réaliser des finalités administratives et comptables.

Le traitement des données à caractère personnel pour les finalités prévues au point A.3 ci-dessus, se base sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement à renforcer les liaisons commerciales avecla personne concernée. Ce dernier a le droit de s’opposer à tout moment au traitement, facilement et gratuitement.

B. Communication etdiffusion des données à caractère personnel pour la réalisation des finalités primaires du traitement

 Nous procédons, conformément à l’article 13, alinéa 1, e) du Règlement UE, à l’indication des destinataires ou des catégories de destinataires qui peuvent venir à connaissance des données à caractère personnel en qualité de sous-traitants ou personnes autorisées au traitement, en prévoyant une liste par catégories:

  • Personnel du Responsable du traitement affecté aux activités de gestion administrative et comptableainsi qu’au service marketing;
  • Personnel chargé de la manutention et/ou réparation des instruments informatiques ;
  • Personnel chargé d’observations et prestataires de services ;
  • Cabinet de conseil et/ou cabinet d’experts comptables en qualité de sous-traitants ;
  • Réseau d’agents du Responsable du traitement;
  • Personnel et collaborateurs des sociétés du groupe Almo Nature;
  • Sociétés d’affacturage;
  • conseils externes ou société de services qui exercent leur activité pour le compte du Responsable du traitement;
  • Établissements de crédit ;
  • Sociétés de recouvrement de créances;
  • Sociétés qui fournissent des services d’assurance-crédit ;
  • Sociétés d’information commerciale.

De plus, pour la réalisation des finalités prévues au point A), les données pourront être communiquées à tout autre personne lorsque la communication est obligatoire sur la base de la loi ou du contrat.

Les données ne feront pas l’objet de diffusion.

 

B1. Caractère obligatoire ou facultatif du consentement pour la réalisation des finalités primaires du traitement des données à caractère personnel.

Dans toutes les hypothèses mentionnées aux Paragraphes A et B ci-dessus (pour les cas de communication aux tiers)– et aux termes de la règlementation du Règlement UE – la mise à disposition de données à caractère personnel communes et des catégories particulières de données est strictement nécessaire à la réalisation des activités prévues aux pointsA1 et A2.

Le défaut de mise à disposition des données prévues aux points A1 et A2, en totalité ou en partie, pourrait déterminer l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’exécuter le contrat ou de réaliser correctement les diligences en connexion avec le contrat, tels que les diligences rétributives, fiscales et d’assurance.

 

C. Délai de conservation et autres informations

Aux termes de l’art. 5 du Règlement UE, dans le respect des principes de licéité, limitation de finalités et minimisation des données, les données à caractère personnel seront conservées pour le délai nécessaire à réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, sur la base des critères ci-après précisés conformément à l’art. 13, alinéa 2, (a) du Règlement UE:

  • Pour les finalités prévues aux points A1. et A2.: 10 (dix) ans à partir de la dernière livraison de produits ;
  • Pour les finalités prévues au point A3:10 (dix) ans, ou un délai inférieur si la personne concernée s’oppose au traitement.

 

D. Transfert des données

Aux termes de l’art. 13, alinéa1, (f) du Règlement UE, nous informons que les données à caractère personnel collectées seront traitées avec des moyens informatisés moyennant les services du provider Mailjet;les informations relatives sur la protection des données personnelles peuvent être consultées sur le site  https://www.mailjet.com/privacy-policy/. Dans ce contexte les données seront traitées et conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.

Les données à caractère personnel seront traitées en utilisant le software Oracle; les informations relatives sur la protection des données personnelles peuvent être consultées sur le site https://www.oracle.com/it/legal/privacy/privacy-policy.html.

Dans ce contexte les données seront transférées aux Etats-Unis. Le transfert à l’extérieur du territoire de l’Union Européenne est autorisé aux termes de l’article 45 du Règlement UE, sur la base de la décision d’adéquation de la Commission Européenne 2016/1250, du 12 juillet 2016, Oracle disposant de la certification “Privacy Shield”.

Les données seront conservées sur le cloud Amazon web services; les informations relatives sur la protection des données personnelles peuvent être consultées sur le site https://aws.amazon.com/it/compliance/gdpr-center/?nc1=h_ls.

Dans ce contexte les données seront transférées aux Etats-Unis. Le transfert à l’extérieur du territoire de l’Union Européenne est autorisé aux termes de l’article 45 du GDPR sur la base de la décision d’adéquation de la Commission Européenne 2016/1250, du 12 juillet 2016, Amazon Web Services disposant de la certification “Privacy Shield”.

E. Existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage

Le Responsable du traitement n’adopte aucune prise de décision automatisée, y compris un profilage, prévu à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement UE n. 679/2016.

F. Opposition au traitement pour des finalités de prospection commerciale

La personne concernée pourra à tout moment s’opposer au traitement effectué pour les finalités prévues au point A.3 qui précède, en envoyant sans formalités un mail avec la demande d’opposition à privacy@almonature.com.

Suite à la réception de la demande de opt-out, le Responsable du traitement procéderont sans retard à l’effacement des données ainsi qu’à informer, pour l’effacement, les éventuels tiers destinataires des données. Le reçu de la demande d’effacement vaut confirmation d’effacement.

On porte à l’attention de la personne concernée, comme prévu par l’article 21 du Règlement UE, que lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer  à tout  moment au traitement des données à caractère personnel la  concernant à de telles  fins  de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, et que lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

G. Modalités de traitement

Le traitement des données pour les finalités sus indiquées est réalisé avec des modalités automatisées, sur un support électronique ou magnétique, ainsi qu’avec avec des modalités non automatisées, sur un support papier, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, les règlements relatifs et les règles internes.

Les données seront traitées par des personnes autorisées à la réalisation des taches prévues au point A, identifiées de façon constante, instruites et mises à connaissance des obligations de sécurités prévues par le Règlement UE ainsi que des celles prévues par le Responsable du traitement.

H. Responsable du traitement et sous-traitants.

Les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes:

  • SAS SOFRADEC
    153 BD HAUSSMANN PARIS, FR 75008
  • Almo NatureSpa
    Piazza Giustiniani 6
    Genova (Italia), 6
    e-mail: privacy@almonature.com

Les coordonnées des sous-traitants sont les suivantes:

  • Mailjet SAS
    13-13 bis, rue de l’Aubrac
    75012 Paris, France
    e-mail :privacy@mailjet.com
  • Oracle
    500 Oracle Parkway
    Redwood Shores, CA
    94065, USA
    Tel: +1.650.506.7000

  Chief Privacy Officer, Oracle Corporation
10 Van de Graaff Drive
Burlington, MA 01803
USA

La liste mise à jour des personnes autorisées au traitement est disponible aux sièges indiqués.

I. Exercice des droits par la personne concernée

Aux termes des articles 13, alinéa 2, (b) et (d), 15, 18, 19 e 21 du Règlement UE, nous informons la personne concernée qu’elle a le droit de:

  1. obtenir la confirmation de la présence de ses données à caractère personnel;
  2. obtenir les informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories des données à caractère personnel, aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées et, lorsqu’il est possible, le délai de conservation;
  3. obtenir la rectification et l’effacement des données;
  4. obtenir le blocage du traitement ou de s’opposer au traitement;
  5. obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire recevoir les données sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans obstacles;
  6. retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
  7. introduire une réclamation auprès l’autorité de contrôle, en suivant les procédures et les précisions publiées sur le site de l’Autorité de contrôle cnil.fr;

Les rectifications, suppressions ou limitations réalisées sur demande de la personne concernée seront communiquées à chaque destinataire des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts manifestement disproportionnés. L’Utilisateur peut recevoir sur demande la liste desdits destinataires.

L’exercice des droits n’est soumis à aucun formalisme, il est gratuit et il pourra être activé avec l’envoi d’un mail à l’adresse privacy@almonature.com.

Les articles de 15 à 23 du Règlement UE sont consultables aulink:http://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=IT